Gildas Dacre-Wright


De: Gildas DACRE-WRIGHT
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000020993605(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 200926/08/2009
De: Gildas Dacre-Wright
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000269001(source JORF)
renouvellement
09 Août 200609/08/2006
De: Dacre-Wright (Gildas, Marcel, Bertrand)
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles. Chevalier du 20 septembre 1983
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-09-20"
JORFTEXT000000456787(source JORF)
promotion
01 Janvier 200601/01/2006
De: Gildas Dacre-Wright
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-11-19"
date_fin="2007-11-18"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000445143(source JORF)
admission
21 Octobre 200421/10/2004
De: Dacre-Wright (Gildas)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000251733(source JORF)
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Dacre-Wright (Gildas)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000613990(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Gildas Dacre-Wright
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-09-05"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000610174(source JORF)
charge
16 Octobre 200316/10/2003
De: Dacre-Wright (Gildas)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Gildas Dacre-Wright
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000223499(source JORF)
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Gildas Dacre-Wright
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Dacre-Wright (Gildas)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1997, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
JORFTEXT000000199878(source JORF)
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Gildas Dacre-Wright
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1996, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi"
JORFTEXT000000170551(source JORF)
inscription
10 Mai 199610/05/1996
De: Gildas Dacre-Wright
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1994-09-15"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 199418/08/1994
De: Gildas Dacre-Wright
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
A la cour administrative d'appel de
Paris
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.